Politique de rémunération
Contexte règlementaire et objectifs
La société de gestion doit définir et mettre en place une politique de rémunération des collaborateurs mentionnés à l’article 533-22-2 du Code Monétaire et financier.
La politique a pour objectif de définir les principes de rémunération en vigueur au sein d’Anaxago Capital.
La Politique de rémunération est un instrument clef dans la mise en œuvre de la stratégie d’Anaxago Capital. Elle vise à promouvoir une gestion saine et efficace du risque en n’encourageant pas une prise de risque incompatible avec l’intérêt des clients de la société de gestion.
Personnel concerné
Les salariés concernés par cette politique au sein d’Anaxago Capital, conformément aux conditions définies à l’article L533-22-2 du COMOFI, sont :
- Les gérants ;
- Les membres du conseil d'administration ;
- Les dirigeants de sociétés par actions simplifiées et les personnes exerçant une fonction de direction au sens du 4° du II de l'article L. 532-9 ;
- Les preneurs de risques ;
- Les personnes exerçant une fonction de contrôle ; et
- Toutes les personnes placées sous l'autorité de la société de gestion de portefeuille qui, au vu de leur rémunération globale, se situent dans la même tranche de rémunération que les personnes exerçant une fonction de direction au sens du 4° du II de l'article L. 532-9 et des preneurs de risques.
Grands principes appliqués par la société de gestion
Anaxago met en place une rémunération cohérente favorisant une gestion saine et efficace du risque. De plus, elle n’encourage pas une prise de risque excessive et incompatible avec les règlements du FIA.
Le politique de rémunération de la société de gestion est conforme à la stratégie économique, aux objectifs, aux valeurs et aux intérêts d’Anaxago Capital et des FIA qu'elle gère ou à ceux des porteurs de parts ou actionnaires du FIA, et comprend des mesures visant à éviter les conflits d'intérêts.
Elle repose sur l’évaluation des compétences et des critères de performance annuels et pluriannuels, quantitatifs et qualitatifs.
Anaxago Capital s’attache à établir un équilibre approprié entre les composantes fixes et variables de la rémunération globale et la composante fixe représente une part suffisamment élevée de la rémunération globale pour qu'une politique souple puisse être exercée en matière de composantes variables de la rémunération.
Le personnel de la société de gestion s’engage à ne pas utiliser des stratégies de couverture personnelle ou des assurances liées à la rémunération ou à la responsabilité afin de contrecarrer l'incidence de l'alignement sur le risque incorporé dans ses conventions de rémunération.
Composition de la rémunération des collaborateurs
La rémunération des collaborateurs de la société de gestion est composée :
- D’une part fixe ;
- D’une part variable ; et
- Le cas échéant, des plus-values (carried interest) distribuées par le FIA.
La partie fixe de la rémunération doit être suffisamment importante pour rémunérer le professionnel au regard :
- Du niveau d’expérience du collaborateur ;
- De la responsabilité de son poste ;
- De son niveau de compétence
- De son degré d’expertise ; et
- De son engagement.
La part fixe de la rémunération globale d’un collaborateur est fixée au moment de son embauche. Elle est revue périodiquement dans le cadre du processus de réexamen.
La séparation entre la partie fixe et la partie variable de la rémunération doit être absolue. Il ne doit pas y avoir de vase communiquant entre l’une et l’autre partie de la rémunération.
Il convient d’interdire les bonus garantis sauf, le cas échéant, à l’embauche du professionnel et dans ce cas, la garantie est strictement limitée à un an.
La partie variable des collaborateurs est déterminée en fonction des performances du professionnel, des FIA et de la personne concernée. Elle est versée par l’employeur aux collaborateurs au regard de critères quantitatifs et qualitatifs. Le critère des risques en matière de durabilité est pris en compte de manière explicite comme l’un des critères quantitatifs retenus pour l’évaluation de la performance des fonctions de gestion et des preneurs de risque.
Les contrats mis en place par la société de gestion laissent la possibilité à Anaxago Capital de ne payer aucune composante variable.
La rémunération variable ne peut pas être garantie, hormis dans le cadre de l’embauche d’un nouveau salarié lors de la première année.
Paiement de la rémunération variable
Lorsque la rémunération variable d’un collaborateur dépasse 30% de sa rémunération fixe ou 200 000 euros, la société de gestion doit :
- Reporter le paiement d’une part substantielle et dans tout le cas au moins égal à 40 % de la composante variable de la rémunération sur une période de 3 à 5 ans.
Si la composante variable de la rémunération représente un montant particulièrement élevé, le paiement d'au moins 60 % de ce montant est reporté.
- Payer au moins 50% de la rémunération variable du collaborateur en parts de FIA.
La rémunération variable, y compris la partie dont le paiement a été reporté n'est payée ou acquise que si son montant est compatible avec la situation financière de la société de gestion de portefeuille dans son ensemble et si elle est justifiée par les performances de l'unité opérationnelle, du FIA et de la personne concernée.
La rémunération variable ne sera pas versée par le biais d’instruments ou de méthode qui facilitent le contournement des exigences des dispositions législatives et réglementaires applicables aux sociétés de gestion de portefeuille.
Application du principe de proportionnalité
La direction d’Anaxago Capital estime que la politique de rémunération en vigueur est conforme à l’ensemble des principes de l’Annexe II de la Directive AIFM, à l’exception des points 1(m), 1(n), et 1(o) ainsi que le Point 3, qui ne sont pas applicables selon le principe de proportionnalité.
Anaxago Capital estime qu’en raison de sa taille et de la taille des FIA gérés, de son organisation interne et de la complexité de ses activités, la création d’un comité de rémunération n’est pas nécessaire.
La taille de la société de gestion est modeste, tant sur le montant des fonds propres de la Société de Gestion que sur le montant des actifs sous gestion des FIA gérés.
Les FIA actuellement gérés par la SGP sont des fonds de capital investissement.
Les instruments financiers autorisés dans le cadre de la gestion des fonds d’investissements, tel que décrits dans les prospectus des FIA sont simples. Les fonds ne font pas appel à de l’effet de levier.
Les FIA sont des fonds fermés qui n’acceptent pas de nouveaux investisseurs après la fin de la période de souscription.
L’adoption, la ré-examination régulière et la mise en œuvre de la politique de rémunération sont de la responsabilité de l’organe de direction.
Lors de ces revues, l’organe de direction :
- Fixe le montant des rémunérations variables des collaborateurs pour l’exercice écoulé ;
- Le cas échéant, valide le versement des échéances portant sur les rémunérations variables décidées les années précédentes pour les collaborateurs concernés ;
- Détermine la date de versement de toutes ces rémunérations ;
- Réexamine régulièrement les principes généraux de la politique de rémunération ;
- Valide la politique de rémunération de la société de gestion pour l’exercice à venir.
Contrôle de la mise en œuvre de la politique de rémunération
Le RCCI ou son délégataire sont responsables du contrôle annuel de la mise en œuvre de la politique de rémunération.
Dans ce cadre, ils s’assurent du respect des politiques et procédures de rémunération adoptées par l'organe de direction dans le cadre de la mise en œuvre de la politique de rémunération.
Transparence vis-à-vis des investisseurs
La politique de rémunération d’Anaxago Capital ou bien un résumé de cette dernière est mise à la disposition des investisseurs sur le site internet de la société de gestion.
Le rapport annuel de chaque FIA géré communique les informations suivantes aux investisseurs :
- Le montant total des rémunérations pour l’exercice, ventilé en rémunérations fixes et rémunérations variables et le nombre de bénéficiaire ;
- Le cas échéant, le montant total des rémunérations pour l’exercice est accompagné du montant de l’intéressement aux plus-values versé par le FIA (carried interest) ;
- Le montant agrégé des rémunérations, ventilé entre les cadres supérieurs et les membres du personnel du gestionnaire dont les activités ont une incidence significative sur le profil de risque du FIA.